Conditions Générales de Vente

1. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les règles applicables à l'utilisation du service en ligne de génération de leads qualifiés dénommé « Serenileads » (ci-après le « Service »), proposé par Serenileads.

Le Service est réservé aux clients professionnels (artisans, indépendants, professions libérales, TPE/PME). En utilisant le Service et en achetant des leads, le client accepte pleinement ces CGV.

2. Identification du prestataire

Le Service Serenileads est exploité par :

JWBC Consulting est le seul cocontractant du client. Il reste responsable de la bonne exécution du Service, même lorsqu'il utilise des prestataires techniques tiers (plateformes publicitaires, services de téléphonie, services d'intelligence artificielle, etc.).

3. Description du Service Serenileads

Serenileads est un service en ligne qui permet à des clients professionnels :

• de configurer un ou plusieurs générateurs de leads (définition de l'activité visée et de la zone géographique ciblée) ;
• d'acheter un nombre de leads choisi librement ;
• de recevoir des contacts commerciaux qualifiés (leads) dans leur espace client ;
• de consulter l'historique de leurs leads, de leurs commandes et de leurs factures ;
• de contacter le support via un système de tickets.

Le fonctionnement général est le suivant :

1. Un internaute remplit un formulaire en ligne sur une page gérée par Serenileads.
2. Dans les secondes qui suivent, il est appelé par téléphone pour confirmer et qualifier sa demande.
3. Si, après cet appel, le prospect correspond au ciblage prévu (activité + zone géographique) et que les informations sont jugées suffisantes, le lead est marqué comme qualifié.
4. Le lead qualifié est livré au client, qui le voit dans son espace client et reçoit les informations de contact.

Serenileads a une obligation de moyens : le Service met tout en œuvre pour envoyer des leads qualifiés selon les critères définis, mais ne garantit ni un nombre de clients, ni un chiffre d'affaires, ni un taux de transformation.

4. Champ d'application – Clients professionnels uniquement

Le Service Serenileads est réservé :

• aux clients professionnels,
• agissant dans le cadre de leur activité (artisan, entreprise, profession libérale, etc.).

Les prospects générés pour ces clients peuvent être des particuliers ou des professionnels, selon le type d'activité du client.

Serenileads ne s'adresse pas aux consommateurs finaux qui voudraient acheter des leads pour leur usage personnel.

5. Secteurs d'activité autorisés et exclus

Pour générer des leads, Serenileads utilise principalement de la publicité en ligne (Google Ads, et à l'avenir possiblement d'autres régies comme Meta Ads, TikTok Ads, etc.).

Certains secteurs d'activité ne peuvent pas être servis, notamment lorsque :

• ils sont interdits ou fortement restreints par les règles des plateformes publicitaires (par exemple : politique, certaines activités médicales ou pharmaceutiques, jeux d'argent, marketing de réseau, etc.) ;
• ou lorsque Serenileads juge le secteur non compatible avec son Service ou avec la réglementation.

6. Création de compte et espace client

Lors d'un premier achat, un compte client est créé pour le client professionnel. Les informations suivantes sont notamment collectées : identité de la personne de contact, coordonnées de l'entreprise, adresse e-mail, téléphone, informations nécessaires à la facturation.

7. Achat de leads et paiement

Le client achète un nombre de leads de son choix. Chaque commande correspond à un montant en euros calculé sur la base d'un prix unitaire par lead.

8. Absence de délai garanti de livraison des leads

Serenileads peut afficher, à titre informatif, une estimation du nombre de leads qui pourraient être générés sur un mois. Ces estimations sont indicatives et non contractuelles.

9. Possibilité d'arrêt et de remboursement des leads non utilisés

Si Serenileads constate qu'il n'est plus possible de générer des leads dans des conditions raisonnables pour un client, les leads non utilisés seront remboursés.

10. Processus de génération et de qualification des leads

Les leads sont générés à partir de campagnes publicitaires en ligne et de pages d'atterrissage gérées par Serenileads. Après envoi du formulaire, le prospect est appelé automatiquement par téléphone pour qualification.

11. Garantie « satisfait ou remplacé » et contestation des leads

Si un client estime qu'un lead livré ne correspond pas au ciblage prévu, il peut le contester dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

12. Responsabilité et limites

Serenileads s'engage à mettre en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour générer et qualifier des leads, selon les critères définis. Le client reste seul responsable de la manière dont il contacte et relance les leads.

13. Données personnelles (RGPD)

Serenileads collecte, stocke et traite les données des prospects pour le compte du client, afin de permettre le contact commercial. Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition.

14. Suspension et résiliation

Serenileads peut suspendre ou résilier un compte client en cas d'abus manifeste du système de contestation, d'utilisation frauduleuse ou de secteur d'activité incompatible.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Serenileads.